Le coin des pipelettes de Picardie et d'ailleurs
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 qui peu me dire

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MessageSujet: qui peu me dire   qui peu me dire EmptyVen 26 Oct 2007 - 15:50

sur une cour commune entre deux proprietaires et quelle droit on a
merci d avance
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MessageSujet: Re: qui peu me dire   qui peu me dire EmptyVen 26 Oct 2007 - 15:52

jai trouve ca malou

http://www.guichetdusavoir.org/ipb/index.php?showtopic=4146&st=0&
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sapho
pipelette se lache
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MessageSujet: Re: qui peu me dire   qui peu me dire EmptyVen 26 Oct 2007 - 17:02

Tu devrais peut être te renseigner auprès d'un avocat (certains sont gratuits) ... personnellement n'ayant pas le bonheur d'être propriétaire de quoique ce soit (mise à part de moi) lol! je ne connais rien des droits que tu peux avoir (désolée Crying or Very sad ) mais fais nous part des reponses que tu auras ca peut toujours être utile pour plus tard Wink
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MessageSujet: Re: qui peu me dire   qui peu me dire EmptyVen 26 Oct 2007 - 20:43

merci ysabel et je vais aller voir aussi mon notaire j ai pas grand chose de marque sur l acte de vente il me met :droits indivis en pleine propriete a la porte cochere et a une cour commune permettant l acces a cette propriete
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MessageSujet: Re: qui peu me dire   qui peu me dire Empty

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