Rien n'est plus merveilleux de découvrir que l'on est enceinte lorsque l'on désire un enfant. Il ne faut malheureusement pas oublier que la grossesse s'accompagne aussi de plusieurs démarches administratives. La plupart des renseignements de cette page proviennent du "guide pratique de la future maman" édité par le comité national de l'enfance. Certains chiffres seront peut-être obsolètes toutefois les démarches en elles-mêmes restent identiques.
La sécurité sociale :
=> Papiers à envoyer à la sécurité sociale et à la caisse d'allocation familiale au cours de votre grossesse :
- La déclaration de grossesse qui doit être faite au plus tard à la fin de la 14 semaine d'aménorrhée.
- L'attestation du 2ème examen médical qui se fait lors de la consultation du 4ème mois de grossesse.
- Les attestations du 3ème - 4ème - 5ème - 6ème - 7ème examens médicaux qui se font lors des consultations du 5ème - 6ème - 7ème - 8ème - 9ème mois de grossesse.
- Les attestations de santé délivrées à compter du 4ème mois, sont à remettre à la Caisse d'allocations familiales, pour percevoir l'Allocation pour jeune enfant, qui est sous conditions de ressources.
=> Le carnet de maternité :
Une fois votre grossesse signalée à la sécurité sociale, vous recevrez un carnet de maternité. Celui-ci se compose de plusieurs feuillets détachables correspondant à l'évolution de votre grossesse. Chaque feuillet indique la date de l'examen et l'organisme à qui vous devez l'adresser.
Dans certaines caisses, vous aurez un guide de surveillance mère et nourrissons plutôt que ce carnet. Ce guide intègre un calendrier vous indiquant les examens médicaux à effectuer durant votre grossesse. Il est accompagné d'étiquettes autocollantes qu'il faudra coller sur vos feuilles de soins avant de les envoyer.
=> Les congés de maternité :
Ils varient selon les enfants que vous avez déjà à charge ou nés viables et le nombre de bébés que vous attendez.
Enfant(s) déjà à charge
Enfant(s) attendu(s)
Congé maternité avant la naissance
Congé maternité après la naissance
Durant ces congés, vous percevrez des indemnités journalières correspondant environ à votre salaires net. Il faut savoir que ces indemnités sont limitées à 55.46 euros (valeur au 1/01/1998). Ces indemnités sont versées automatiquement tous les 14 jours et sont calculées sur les trois derniers mois de salaire qui précèdent l'arrêt de travail. Elles sont soumises à impôt sur le revenu.
Il existe des conditions d'indemnisation du congé de maternité :
- Il faut être immatriculée à la sécurité sociale depuis au moins un mois avant le début de grossesse.
- Il faut avoir travaillé au moins 200 heures au cours des trois mois civils ou des 90 jours précédant la grossesse. A défaut avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1.015 fois le SMIC horaire au cours des six mois civils qui précèdent la grossesse.
Pour avoir droit à son indemnisation de conges de maternité il faut avoir son propre numero de securité sociale depuis plus de 9 mois
