Animaux et locations , maintenant vacances pour tous !

Paru dans Europe1 le 4 février

"C'est une décision qui pourrait avoir des répercutions importantes pour les locations de vacances. La Cour de cassation a confirmé vendredi que toute interdiction de l'animal familier dans le contrat de location saisonnière est une clause illicite. L'animal de compagnie ne peut donc pas se voir interdire l'accès à la maison louée pour les vacances. Que le loueur, auteur de la clause, soit ou non un professionnel, la clause doit être supprimée car elle est abusive, selon la justice.

Une association de consommateurs a obtenu cette décision en invoquant une loi de 1970 qui interdit d'exclure la détention d'un animal domestique dans les baux d'habitation. Elle avait attaqué une association de locations de vacances, qui permettait à ses membres, propriétaires, d'interdire les animaux dans le logement de vacances qu'ils proposaient. Les juges n'ont cependant pas indiqué quel animal pouvait entrer dans la catégorie "familier". "

Donc si j'ai bien compris , on pourra emmener nos "poilus" dans n'importe quel location ? Mais c'est géant ça !! c'est une bonne nouvelle ! cela évitera ( je l'espère) des abandons aux moments des vacances ...

Yes, et les proprietaires qui refuseront seront hors la loi.....

Cool nos poilus auront le droit de partir en vacances !! ... par contre se serait bien que cela fasse les gros titres de la presse ... afin que tout le monde puisse faire valoir ce droit ! car ...

...nous avons un couple d'amis à qui ont leur a formellement interdit d'emmener leur petit chien dans l'appartement qui ont loué pour février ( modif : ça fait des dégâts !) ... ils ont du trouver une " dog-sister" pour que le poilu ne soit pas seul ...( nous, avec les chats ...c'était "chaud" pour le garder , dommage j'aurai bien aimé ...) ...tu penses qu'ils pourraient prendre leur chien d'aprés ce que tu dis plus haut ? ... ou c'est pas encore applicable ?

On m'a déjà refusé des locations à cause d'un tout petit york, c'est très courant certains propriétaires ne veulent aucun chien chez eux.

mais de tout façon légalement , en location , il n'on pas le droit de refusé les animaux , seux qui l'interdise dans leur contrat sont des hors la loi , il sont juste le droit de refusé si il y a gène des voisin , comme un chien qui aboie par exemple ......

thyras80 a écrit:

mais de tout façon légalement , en location , il n'on pas le droit de refusé les animaux , seux qui l'interdise dans leur contrat sont des hors la loi , il sont juste le droit de refusé si il y a gène des voisin , comme un chien qui aboie par exemple ......

Exactement.... c'est que je venais d''ecrire, mais on a posté en meme temps.... et mon message n'est pas arrivé jusque la (je poste et je ferme, je ne verifie jamais que c'est envoyé).
Donc oui, je pense que c'est applicable, vu que la loi est de 1970, et que les proprios qui refusaient etaient deja hors la loi, que se soit pour des locations saisonnieres ou non, sauf que personne ne s'etait jamais opposé a ça devant les tribunaux. Maintenant qu'il y a eu un jugement, on aura peut etre plus facilement gain de cause.... Que tes amis se renseignent plus presicement sur cette loi, qu'ils aient toutes les cartes en main face a leur bailleur.

Moi le probleme ne se pose pas.... ça fait des années que je ne loue plus, je pars et vit dans le camion, essentiellement pour les chiens.... et pour la liberté de mouvements et de temps que ça donne.

Skipp a écrit:

windellle a écrit:

Donc si j'ai bien compris , on pourra emmener nos "poilus" dans n'importe quel location ? Mais c'est géant ça !! c'est une bonne nouvelle ! cela évitera ( je l'espère) des abandons aux moments des vacances ...

Arfff... je pense que les vacances ne servent que de prétexte à certains pour abandonner des animaux qu'ils considèrent plus comme des "objets"...

Oui, c'est vrai que je n'ai pas repondu a ça, mais je suis d'accord avecc toi skipp. Les gens qui ont de la consideration pour leur animal , meme si ils ne peuvent pas l'emmener, se debrouille d'une maniere ou d'une autre pour son accueil le temps de leur absence, ils ne le laisssent pas sur le bord de la route.
Les gens qui s'en fichent, n'emmenent pas leur animal en vacances, meme si ils en ont la possibilité, je pense. Ils ne veulent pas s'ennuyer avec ça.

Gombertine a écrit:

Skipp a écrit:

windellle a écrit:

Donc si j'ai bien compris , on pourra emmener nos "poilus" dans n'importe quel location ? Mais c'est géant ça !! c'est une bonne nouvelle ! cela évitera ( je l'espère) des abandons aux moments des vacances ...

Arfff... je pense que les vacances ne servent que de prétexte à certains pour abandonner des animaux qu'ils considèrent plus comme des "objets"...

Oui, c'est vrai que je n'ai pas repondu a ça, mais je suis d'accord avecc toi skipp. Les gens qui ont de la consideration pour leur animal , meme si ils ne peuvent pas l'emmener, se debrouille d'une maniere ou d'une autre pour son accueil le temps de leur absence, ils ne le laisssent pas sur le bord de la route.
Les gens qui s'en fichent, n'emmenent pas leur animal en vacances, meme si ils en ont la possibilité, je pense. Ils ne veulent pas s'ennuyer avec ça.

carrément!!!
ce n'est pas toujours facile de trouver à faire garder le chat quand on part... mais ça ne me traverserais pas l'esprit de l'abandonner pour autant!
je suis bien trop attachée à ma chatounette!
... et je ne pourrais plus me regarder dans une glace...

pour en revenir aux locations, c'est chouette! il faut que ça se sache!
libre à chacun d'emmener sa boule de poils en vacances, et si il y a des dégâts... la caution sert à ça!

A mon avis, dans la pratique cela ne changera rien et les propriétaires resteront sur leur refus (loi ou pas).

Un propriétaire peut il interdire d'avoir un animal (chat/chien) dans une location comme une petite maison ou un appart ?

Non, c'est strictement interdit.... et je l'ai encore entendu a europe 1 tout a l'heure en revenant de ma rando!

Apres si tes animaux, une fois installée, creent une nuisance, a lui de prouver cette nuisance (sonore, olfactive...), par les biais de la police ou huissier je crois.

Il y a un texte de loi qui le mentionne ?

Gombertine a écrit:

Non, c'est strictement interdit.... et je l'ai encore entendu a europe 1 tout a l'heure en revenant de ma rando!

Apres si tes animaux, une fois installée, creent une nuisance, a lui de prouver cette nuisance (sonore, olfactive...), par les biais de la police ou huissier je crois.

+1 je confirme !

Une amie cherche une location, elle a un chien et un chat et les annoncent qu'elle trouve mentionnent "animaux interdits"

isa80 a écrit:

Il y a un texte de loi qui le mentionne ?

Oui, mais je sais pas lequel.... un de 1970, je n'en sais pas plus...il faudrait aller poser la question sur rescue, quelqu'un saura forcement de quel texte il s'agit



http://rescue.forumactif.com/

isa80 a écrit:

Il y a un texte de loi qui le mentionne ?

il me semble , légalement sur le contrat de location , le propriétaire , n'a pas le droit de m'être une close , interdisent les animaux , si elle y est tu n'ai pas obliger de signer , et tu peu le m'être en justice


par contre , la gambertine va surement m'éclaircir , il y a peut être un nombre maximal d'animaux....
il me semble que légalement si on a plus de 4 ou 5 chien , il faut des locaux spécifique ou un truc comme comme ça ....

enfin ça je ne suis plus sur j'en m'être pas ma main a coupé ....

thyras80 a écrit:

isa80 a écrit:

Il y a un texte de loi qui le mentionne ?

il me semble , légalement sur le contrat de location , le propriétaire , n'a pas le droit de m'être une close , interdisent les animaux , si elle y est tu n'ai pas obliger de signer , et tu peu le m'être en justice


par contre , la gambertine va surement m'éclaircir , il y a peut être un nombre maximal d'animaux....
il me semble que légalement si on a plus de 4 ou 5 chien , il faut des locaux spécifique ou un truc comme comme ça ....

enfin ça je ne suis plus sur j'en m'être pas ma main a coupé ....

Oui, il y a un nombre maxi, pour les chiens ça doit etre 7, ou 9, je ne sais plus....apres tu dois te declarer en pension familiale, les chats je ne connais pas le nombre...

Gombertine a écrit:

thyras80 a écrit:

isa80 a écrit:

Il y a un texte de loi qui le mentionne ?

il me semble , légalement sur le contrat de location , le propriétaire , n'a pas le droit de m'être une close , interdisent les animaux , si elle y est tu n'ai pas obliger de signer , et tu peu le m'être en justice


par contre , la gambertine va surement m'éclaircir , il y a peut être un nombre maximal d'animaux....
il me semble que légalement si on a plus de 4 ou 5 chien , il faut des locaux spécifique ou un truc comme comme ça ....

enfin ça je ne suis plus sur j'en m'être pas ma main a coupé ....

Oui, il y a un nombre maxi, pour les chiens ça doit etre 7, ou 9, je ne sais plus....apres tu dois te declarer en pension familiale, les chats je ne connais pas le nombre...

c'est bien se que je pensé .....
éh !! ta vu le thyras !! il n'ai pas si bête que ça

merci pour l'info

isa80 a écrit:

merci pour l'info

bon ! par contre , si tu fait rentrais ton cheval dans un appart , je comprend que le proprio râle ....






bon !! ok , j'ai sortie ma connerie , je sort .........

Elle a bien un cheval, mais elle lui a trouvé une pension

Un peu de mal à imaginer un Trait Comtois en apart, cela dit, même un poney cela ferait désordre:shock:

isa80 a écrit:

Elle a bien un cheval, mais elle lui a trouvé une pension

Un peu de mal à imaginer un Trait Comtois en apart, cela dit, même un poney cela ferait désordre:shock:

je sais pas j'ai jamais ésseiller ....

Moi non plus et je ne tenterai même pas